Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile et d’accueil et d’intégration en France. »
« À l’heure où le gouvernement, cédant à l’extrême-droite, ouvre la voie à une possible extension de la détention en Centre de Rétention Administrative à 210 jours contre 90 jours actuellement, il nous faut réaffirmer avec force la nécessité de garantir l'effectivité du droit d'asile. »
« L’annonce d’une nouvelle loi immigration va venir précariser encore plus les exilés. »
« Le groupe écologiste et social est un défenseur des politiques d’accueil et propose que l’argent du programme soit employé, non pas pour empêcher l’immigration mais bien plutôt pour favoriser une meilleure intégration. C’est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.