Tombé
Amendement n°II-CF1205 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF1205 — Article 42
Déposé par
Nicolas Thierry et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Lors du vote de la loi de finances pour 2024, les écologistes avaient obtenu l'augmentation de 10 millions d'euros de ces crédits. Seuls 5 millions d'euros sont à nouveau proposés dans les crédits de ce programme pour 2025, ainsi que le souligne le rapport pour avis de M. Vincent Thiébaut. Cet amendement propose de maintenir ces crédits au même niveau qu'en 2024. »
« Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie, représentant aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé. »
« Les auteurs de cet amendement soulignent le besoin important de financement de la prévention des risques liées à cette pollution. Un nouveau plan interministériel pour réduire l'exposition aux PFAS a été rendu public le 5 avril 2024. Sa mise en oeuvre, pilotée notamment par le ministère de la transition écologique, nécessite des moyens suffisant pour tenir ses objectifs. Ces financements doivent permettre d'appuyer davantage les services locaux dans la gestion de contaminations aux PFAS, pour faire face aux révélations régulières de situations locales préoccupantes. Ils doivent aussi permettre la mise en œuvre rapide des campagnes de mesure des PFAS dans les rejets aqueux et atmosphériques de certaines installations. »
« Pour cela, cet amendement abonde de 5 millions d'euros l'action 1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l'action 1 « Politique de l'énergie »du programme « Énergie, climat et après-mines ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est appelé à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.