Retiré
Amendement n°II-CF1320 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF1320 — Article 42
Déposé par
Eva Sas et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter et sécuriser les crédits de l’urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat, et en particulier les actions d’animation et de recherche d’urbanisme face au changement climatique, de 15 millions d’euros. »
« Un nombre croissant d’acteurs identifie désormais l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur comme un nouvel impératif, ne serait-ce qu’à des fins de confort d’été. Or, l’absence d’un cadre commun partagé représente aujourd’hui l’un des principaux freins évoqués par les acteurs qui souhaitent se lancer dans une démarche d’adaptation. »
« Au niveau de la puissance publique, la Direction Immobilière de l’État (DIE) a lancé des travaux pour intégrer l’impact du climat futur dans les stratégies et opérations de l’État, mais plus globalement, des efforts de sensibilisation et de recherche restent toujours nécessaires. »
« Telle est l’ambition de cet amendement qui vise à sécuriser l’animation et la recherche autour de l’adaptation urbaine au changement climatique. »
« Cette recommandation est issue d’échanges avec I4CE. »
« Afin de gager cette augmentation du budget du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 15 millions d’euros au programme 147 « Politique de la ville » via son action n° 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville », et ce au profit de l’action n°07 « Urbanisme et aménagement » du programme 135. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.