Tombé
Amendement n°II-CF1515 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF1515 — Article 42
Déposé par
Christine Arrighi et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025. »
« A ce titre, pour l’année 2025, l’amendement procède d’une part à l’augmentation d’un milliard d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité financière de cette proposition, l'amendement procède d'autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l'énergie ». »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.