Tombé
Amendement n°II-CF1535 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF1535 — Article 42
Déposé par
Christine Arrighi et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. Elle suppose un déploiement rapide du système européen de gestion du trafic ferroviaire (European Rail Traffic Management System, ERTMS) et de la commande centralisée du réseau (CCR). »
« Cet amendement propose d’étaler sur plusieurs années le financement de la modernisation du réseau, et propose un investissement de 1,5 milliard d’euros pour l'année 2025. L’amendement procède donc : »
« - D’une part à l’augmentation de 1,5 milliards d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports », »
« - D’autre part à la réduction à hauteur d’un milliard d’euros en AE et CP des crédits de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l'énergie » et de 500 millions d’euros en AE et CP, des crédits de l’action 10 – Soutien à l'injection de biométhane du même programme. »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits des actions concernées et souhaitent que le Gouvernement lève le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.