Retiré
Amendement n°II-CF1758 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en 2025). »
« Le rapporteur spécial déplore que l'enveloppe dédiée aux "bourses" de l'AEFE fasse les frais des recherches d'économie sur le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. »
« Pour ce faire, l'amendement propose d'abonder de 6,5 millions d'euros en AE et en CP l'action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à partir de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde . Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à rétablir les crédits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.