Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Ce amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin d'accompagner le déploiement de ce mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. Le média radio connaît une crise de modèle liée à la captation de ses revenus publicitaires par les géants du numérique, dans ce contexte l'accompagnement du déploiement par les pouvoirs publics du DAB+ permettra de garantir meilleure qualité d'écoute et offre une alternative à la saturation de la bande FM. Sa couverture en métropole atteignait 60% de la population en 2024. »
« Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 750 000 € à un nouveau programme intitulé « Aide au déploiement du DAB+ ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève autant à l’action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€ »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.