Adopté
Amendement n°II-CF2368 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Amendement n°II-CF2368 — Article 42
Déposé par
Sandrine Rousseau et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. Il propose de financer les études préalables afin d'apprécier la faisabilité et l’opportunité de créer un certain nombre de lignes ferroviaires. »
« Les territoires ultramarins se distinguent par la pauvreté de leurs transports en commun. Aucun d'entre eux ne dispose de chemin de fer alors que certaines collectivités en exploitaient au siècle dernier. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie ou encore La Réunion. »
« Si certaines collectivités développent aujourd’hui l’offre de transports en commun de qualité -le Tramway de la Réunion par exemple-, le développement de nouvelles infrastructures de transports reste un enjeu majeur pour baisser la place de la voiture. La part des transports en commun dans les trajets domicile-travail, n’est que de 5 % dans les outre-mer quand la moyenne nationale qui s’établit à 16 %. »
« Les trains offrent pourtant une alternative efficace et durable pour le déplacement des personnes et des marchandises. Ils permettent de réduire la consommation de fioul importé - donc renforcer l’autonomie énergétique des territoires ultramarins- . Surtout, ils évitent les conséquences du “tout voiture” que se soient en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution de l’air ou de congestion du trafic. »
« Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé : »
« · une diminution de 20 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; »
« · une augmentation de 20 000 000 euros des AE et CP au profit de l’action n° 1 d’un nouveau programme intitulé « Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer » »
« Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.