Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2473 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024

Amendement n°II-CF2473 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La direction du numérique (DNUM) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l'ensemble du réseau diplomatique. Elle dispose d'un budget de 57,52 millions d'euros. »

« Il ressort des auditions du rapporteur spécial qu'elle connaît des problèmes de recrutement. Elle peine à pourvoir ses postes dont la technicité met en concurrence le ministère avec les entreprises privées sur le marché de l'emploi, ce qui compromet les projets qu'elle mène. En 2023, le taux d'écart budgétaire des projets de système d'information et de communication (SIC) était de 228 % ! En calendaire, il était de 118 %. Les difficultés rencontrées dans la mise en place du registre d'état-civil électronique (RECE) en sont une autre illustration. »

« Il est donc proposé d'augmenter de 5 % le budget de cette direction pour lui permettre de proposer des salaires plus attractifs. »

« Pour ce faire, l'amendement propose d'allouer 2,88 millions d'euros de dépenses de titre 2 en AE et en CP à l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir de l'action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence . Le rapporteur spécial rappelle qu'il ne souhaite pas réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d'adoption. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.