Rejeté
Amendement n°II-CF2641 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Amendement n°II-CF2641 — Article 42
Déposé par
Cyrielle Chatelain et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la coopération militaire européenne en multipliant les entraînements communs entre les forces armées des États membres de l'UE. »
« La multiplication des entraînements communs permettra de renforcer la cohésion entre les armées européennes, d'optimiser les ressources, de standardiser certaines procédures et de partager des expertises. Il s’agit également d’un signal politique fort sur l'engagement de la France envers une Europe de la défense intégrée et efficace. »
« Cet amendement propose donc d’abonder de 200 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 01 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Et réduit d’un montant correspondant de 200 000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ». »
« La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.