Rejeté
Amendement n°II-CF2647 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Amendement n°II-CF2647 — Article 42
Déposé par
Cyrielle Chatelain et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement de réduire, à terme, les arsenaux nucléaires de la France, en cohérence avec ses engagements en faveur d’une réduction globale des arsenaux nucléaires et d’une politique de désarmement et de promotion de la paix. »
« Cet amendement propose donc de diminuer de 2 500 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 06 « Équipement des forces » du programme 146 « Équipement des forces». Et d’augmenter d’un montant correspondant de 2 500 000 000 € l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.