Rejeté
Amendement n°II-CF2692 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Amendement n°II-CF2692 — Article 42
Déposé par
Steevy Gustave et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
« D’après une étude de l'Insee publiée fin 2022, les prix de l'alimentation sont bien plus élevés en outre-mer par rapport à l’Hexagone. Ainsi, en Guadeloupe comme en Martinique, les prix sont 40% plus élevés que dans les supermarchés métropolitains. En Guyane, les prix sont 39% plus élevé, ce chiffre est de 36% pour la Réunion et de 30% pour Mayotte. »
« Une étude précédente de l’Insee publiée en 2020 révèlait déjà que les habitants des outre-mer subissent des conditions de pauvreté plus sévères que ceux de l'Hexagone. En effet, une personne sur cinq aux Antilles et en Guyane vit sous le seuil de pauvreté, la Guyane et Mayotte étant les territoires les plus touchés. »
« Cet amendement propose donc de mettre en place un chèque alimentaire pour faire face à la crise du pouvoir d’achat qui sévit dans les territoires d’outre-mer. Cette aide permettrait de soutenir directement les ménages en difficulté en leur offrant une aide ciblée pour l'achat de nourriture. En particulier dans les Antilles, face au coût élevé de la vie, un chèque alimentaire pourrait s'avérer crucial pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans le cadre de la crise actuelle. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 12 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ». »
« - Une diminution de 12 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ; »
« Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.