Adopté
Amendement n°II-CF2745 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Amendement n°II-CF2745 — Article 42
Déposé par
Danielle Simonnet et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits de la politique de la ville que le gouvernement veut supprimer. »
« En effet, les quartiers populaires sont largement sacrifiés par ce gouvernement comme par les précédents. Il n’y a ainsi pas de ministère ni même de secrétariat d’Etat de plein exercice en charge du dossier. Ces missions ont été tardivement ajoutées aux attributions de la ministre du logement, après avoir été semble-t-il oublié de l’architecture gouvernementale initiale. Et ce sont maintenant 90 millions d’euros, soit une baisse de 16%, que le gouvernement veut retirer au financement de ces politiques publiques, qui passe de 639 à 549 millions d’euros. »
« Ce désengagement de l’Etat pour la politique de la ville s’inscrit sur le temps long : il est à l’œuvre depuis 2017, avec le détricotage des services publics et une baisse continue du soutien aux associations et structures qui agissent chaque jour sur le terrain. Face à cette situation, les collectivités et le monde associatif sont restés mobilisés, portant à bout de bras une action publique forte, indispensable dans les quartiers populaires. Mais l’inquiétude est immense actuellement. »
« Ce désengagement est la marque d’un mépris du gouvernement pour le soutien aux quartiers populaires, dont les habitant-es se sont pourtant mobilisés massivement pour battre l’extrême-droite en juillet dernier. »
« Il est donc urgent a minima de rétablir ces financements, et donner aux acteurs des quartiers populaires les moyens d’une politique de lutte contre les inégalités et de solidarité. »
« Ainsi, nous proposons d’augmenter de 90 millions d’euros les moyens de la politique de la ville. »
« En conséquence des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 90 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 intitulée « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » vers l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés à nos politiques d’urbanisme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.