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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-CF2884 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024

Amendement n°II-CF2884 — Article 42

Déposé par Catherine Hervieu et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). La multiplication des crises, des conflits et la prise en compte des changements climatiques conduit les combattants à être exposés à des risques sanitaires en évolution notamment lors des opérations extérieures. La France doit à ce titre investir davantage dans son SSA. La prévention des risques sanitaires doit être développée ainsi que la prise en charge et le suivi de la santé mentale des militaires. »

« Des besoins existent et ont été identifiés par les services des armées. La France doit y répondre pour garantir des conditions d’exercice les plus sécurisantes pour les personnels des armées, militaires et civils. L’attractivité des armées reposent également sur la prévention des risques et le traitement des troubles du stress post-traumatique (TSPT). »

« L’augmentation du budget du SSA ne permet, au mieux, que de résorber l’austérité imposée pendant des années. Il est à noter que la feuille de route du SSA 2024-2030 censée s’inscrire dans la logique de la LPM n’a été élaborée et validée qu’après l’adoption de la LPM. »

« Cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). Pour cela, nous proposons d'abonder la sous-action 05.80 "Fonction santé" du programme 178 "Préparation et emploi des forces" à hauteur de 1 000 000 € en AE et CP, somme en AE et en CP ponctionnées sur l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.