Adopté
Amendement n°II-CF2972 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L'amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l'AEFE prévue par le PLF pour 2025. »
« Pour ce faire, l'amendement propose de transférer 14 millions d'euros en AE et en CP de l'action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l'action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence . Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits en cas d'adoption. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.