Retiré
Amendement n°CF11 · article 3 · déposé le 8 novembre 2024
I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« ‑3 770 282 779 »
le nombre :
« ‑3 770 282 778 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de même colonne.
« Amendement d’appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.