Rejeté
Amendement n°6 · article 3 · déposé le 8 novembre 2024
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑5 296 509 310 »
le nombre :
« ‑5 296 509 309 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau.
« Amendement d'appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.