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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°23 · article 3 · déposé le 13 novembre 2024

I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :

« ‑3 770 282 779 »

le nombre :

« ‑3 770 282 778 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.