Rejeté
Amendement n°CF1241 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1241 — Article 49
Déposé par
Hendrik Davi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
« Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’unipare, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat, pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimuler l’innovation dans les entreprises. En effet, le nécessaire transfert des connaissances du monde académique vers les entreprises publiques ou privées passe notamment par l’embauche par les entreprises de doctorants, ayant fait leur thèse dans le monde académique. »
« À la rentrée 2023, 69 600 étudiants étaient inscrits en doctorat, alors qu’ils étaient 81 243 à la rentrée de 2009. Cette érosion du nombre de docteurs est préoccupante. »
« Le présent amendement propose d’augmenter de 8 000 le nombre d’allocations doctorales, notamment en sciences humaines et sociales, dans lesquelles le non financement des doctorats demeure trop souvent une solution par défaut, face au manque de ressources. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière l’amendement prélève en AE et CP les crédits, en AE et CP »
« – des actions 1, 3, 4 du programme 191 Recherche duale(civile et militaire), à hauteur respectivement de 12 000 000 euros, 127 701 136 euroset 10 318 031 euros; »
« – de l’action 1 Pilotage et animation du programme 172 à hauteur de 70 780 833 euros. »
« Ces crédits sont transférés vers l’action 3 Formation initiale et continue de niveau doctorat du programme 150 à hauteur de 220 800 000 euros. »
« Toutefois nous invitons le Gouvernement à maintenir ces crédits, afin de ne pas fragiliser les autres programmes de la mission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.