Rejeté
Amendement n°CF1251 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1251 — Article 49
Déposé par
Hendrik Davi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération demeurent largement précaires. »
« Environ 168 000 enseignants vacataires assurent près d’un quart des heures d’enseignement dans le supérieur. Si ce statut a été conçu pour permettre à des professionnels en activité de dispenser ponctuellement des enseignements, au moins 40 000 vacataires se trouvent aujourd’hui en situation de précarité. En tenant compte du temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens et des tâches administratives, leur rémunération horaire effective peut être jusqu’à quatre fois inférieure au SMIC. »
« Malgré leur rôle essentiel, la rémunération des vacataires ne représente que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur », soit environ 220 millions d’euros. Si cette rémunération avait été indexée sur l’évolution du SMIC depuis les années 1980, elle serait aujourd’hui équivalente au double de son niveau actuel. »
« Le Sénat a adopté une mesure de revalorisation à hauteur de 48 millions d’euros. Le présent amendement en tient compte en proposant un financement complémentaire de 172 millions d’euros, afin de tendre vers un doublement effectif du taux horaire des enseignants vacataires. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution, cet amendement procède à un redéploiement de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les auteurs de l’amendement demandent toutefois au Gouvernement de lever ce gage afin de ne pas fragiliser les crédits de l’Agence nationale de la recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.