Rejeté Amendement n°CF1303 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°CF1303 — Article 49

Déposé par Christine Arrighi et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même que la marche représente 23,5 % de nos déplacements. »

« Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de valoriser la marche, de mettre en lumière les actions mener en faveur des piétons. C'est un enjeux majeur de santé publique qu'il ne faut ni occulter, ni sous-estimé. La création d’une action se situe à un niveau infra-législatif, ce qui ne permet pas aux auteurs de cet amendement de créer une action spécifique destinée à la marche. Cette raison justifie la création d’un programme nouveau « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche » qui servira à développer une ingénierie territoriale favorable au développement de la marche, à encourager la pratique de la marche et à accompagner le développement d’une recherche poussée sur la marche. »

« L’amendement procède d'une part, à l’abondement du nouveau programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP. Afin de garantir la recevabilité financière de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en AE et en CP des crédits de l’action 50-Transport routier du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de cette même mission. »

« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à lever le gage. »

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