Adopté
Amendement n°CF1600 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1600 — Article 49
Déposé par
Dominique Voynet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et pour la non-prolifération nucléaire d’autre part. »
« Dans un contexte de remise en cause du multilatéralisme, de multiplication des conflits armés (Ukraine, Proche et Moyen-Orient) et de réarmement global, il est crucial de soutenir les organisations internationales qui œuvrent au maintien de la paix et à la sécurité mondiale. La France, qui se veut un pilier du multilatéralisme, doit réaffirmer ce soutien par des moyens financiers à la hauteur. »
« La contribution allouée à l’AIEA baisse de 1 151 439 € dans ce PLF ; il convient de la rétablir. En effet, la France, puissance nucléaire, a une responsabilité dans le financement de cette organisation. Au-delà de sa contribution obligatoire, elle se doit de participer de manière volontaire à cette organisation essentielle pour notre sécurité collective. »
« Cet amendement propose donc d’abonder de 1 151 439 € (en AE et en CP) l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». »
« Réduire les moyens de ce dernier programme n’est pas notre intention ; nous appelons donc le Gouvernement à rétablir les crédits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.