Adopté
Amendement n°CF2090 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2090 — Article 49
Déposé par
Paul Midy et 13 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Lors de l'examen du PLF 2026 en première lecture, le Sénat a adopté un amendement réduisant de 1 milliard d'euros les crédits de cette mission à hauteur de 814 M€ pour le programme "Financement des investissements stratégiques" et 193M€ pour le programme "Financement structurel des écosystèmes d'innovation". »
« La mission "investir pour la France de 2030" contribue de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir de notre pays. »
« A ce titre, le présent amendement vise à revenir intégralement sur cette baisse des crédits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.