Tombé
Amendement n°II-CL314 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°II-CL314 — Article 42
Déposé par
Emmanuel Duplessy et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 % (estimation du présent PLF). »
« Le présent amendement propose d’abonder l'action 03 « Soutien aux projets des départements et des régions » du programme 119 de 3,8 millions (AE) et 3 millions (CP). Seraient diminués d’autant les crédits de l'action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122. »
« Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.