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Déposé par Léa Balage El Mariky et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'e…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5 dont l'objet est de sanctionner d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les appels au boycott d'activité professionnelle ou de loisirs - celle des chasseurs - ce qui constitue manifestement une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.