I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 18, à la seconde phrase de l’alinéa 19 et à l’alinéa 35.
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à prévoir dans la loi que le nouveau parquet national anti-criminalité se trouvera à Paris. »
« C’est en effet là que l’essentiel des services compétents sont déjà réunis. »
« En outre, Paris est la seule ville facilement accessible depuis l’ensemble de l’hexagone. »
« Ces arguments militent fortement en faveur de l’opportunité de situer le nouveau parquet à Paris. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.