Adopté
Amendement n°CL543 · article 2 · déposé le 3 mars 2025
I. – Supprimer l’alinéa 20.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 69 et 70.
« Le présent amendement supprime les dispositions relatives à la visioconférence, qui ne trouvent pas leur place dans les articles relatifs au PNACO mais plutôt dans l'article 23 du présent texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.