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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL347 · article premier · déposé le 5 juin 2025

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« a »,

insérer le mot :

« partiellement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Malgré la promulgation d’une loi d’urgence pour Mayotte en février 2025, la situation ne cesse de s’aggraver. Pourtant, cet alinéa sous-entend que l’État a pris ses responsabilités et a agi en conséquence face à cette crise. Quand bien même la loi d’urgence pour Mayotte a permis une adaptation de certaines normes d’urbanisme ainsi qu’un soutien économique et social, il serait incorrect d’affirmer que l’État a répondu entièrement présent. En 2022, c’est 77 % de la population mahoraise qui vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en métropole. Les conséquences du cyclone Chido trouvent en partie leur source dans un désinvestissement constant de l’État dans les territoires dits ultramarins. »

« Les rédacteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire de souligner de nombreuses années de désinvestissement de l'Etat vis-à-vis de l'île. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.