À l’alinéa 4, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« recherche de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel et de repli. »

« La phrase « sans condition de ressources » se suffit à elle-même il est nul besoin de lui ajouter la recherche. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.