Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°CL28 · article premier · déposé le 29 novembre 2025

Amendement n°CL28 — Article premier

Déposé par Sylvie Josserand et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadr…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.