Tombé
Amendement n°I-606 · article 5 · déposé le 16 octobre 2024
À la fin de l’alinéa 60, supprimer les mots :
« , exprimées en millions d’euros ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.