À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
« Amendement de repli - Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, afin d'augmenter son rendement et d'aligner la France avec les autres grandes places financières européennes. Le renforcement de la TTF n'aurait pas d'impact négatif sur l'économie française, comme l'ont démontré les précédentes hausses de 2016 et 2017, sans baisse du nombre de transactions ni de l'attractivité de Paris, au contraire. »
« Actuellement sous-utilisée avec un taux de 0,3 % et un champ d'application limité, cette réforme permettrait d'améliorer son efficacité, d'où la proposition d'atteindre 0,5 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.