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Amendement n°II-3616 · article 42 · déposé le 9 novembre 2024
Amendement n°II-3616 — Article 42
Déposé par
Tristan Lahais et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à abonder le programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. »
« Le programme 122 regroupe les aides spécifiques aux collectivités, avec comme objectif de garantir un traitement rapide des demandes d’indemnisation pour ces dernières en cas de catastrophe naturelle. Les autorisations d’engagement de ce programme sont aujourd’hui en baisse de 29% par rapport à 2024. Pourtant, face au dérèglement climatique et à l’augmentation des événements liés, ce fond devrait au contraire être augmenté, pour mieux anticiper et gérer les conséquences du dérèglement climatique. »
« Le présent amendement propose d’abonder le programme 122 de l'action n° 1 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » de 85 315 465€. Seraient diminués d’autant les crédits de l’action 06 « Dotation générale de décentralisation concours particuliers » du programme 119 »
« Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous défendons néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission. Le groupe Ecologiste et social a proposé par ailleurs nombre de mesures puissantes de recettes, qui fournissent les moyens aux politiques publiques ici proposées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.