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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3829 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024

Amendement n°II-3829 — Article 42

Déposé par Steevy Gustave et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien à l’industrie du vinyle. »

« Le succès que connaît à nouveau la vente de vinyles marque le retour en force très positif de nombreux labels de musique indépendants qui font rayonner la musique française. Cet engouement du public s’accompagne notamment d’une volonté pour les consommateurs de musique de mieux rémunérer leurs commerçants disquaires et les artistes maltraités par l’industrie musicale numérique. »

« L’industrie du vinyle et ses usines de pressage connaissent une crise des matières premières qui contraint l’offre. Elle conduit à un allongement des délais de fabrication et à un renchérissement des coûts que seuls les géants de l’industrie musicale ont désormais les moyens d’assumer. La priorité est donc de rééditer des classiques plutôt que d’éditer des disques nouveaux indépendants et les conséquences sont lourdes sur les petits labels. »

« Cet amendement abonde au sein de la mission Médias, livre et industries culturelles la création d’un nouveau programme « Fonds de soutien à l’industrie du vinyle » à hauteur de 5 millions d’euros qu’il compense - en raison des règles de recevabilité des amendements extérieures à la volonté de l’auteur - par la baisse de 5 millions d’euros de l’action « industrie culturelle » du programme 334 « Livre et industrie culturelle ». »

« Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelle » et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.