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Amendement n°II-3844 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024
Amendement n°II-3844 — Article 42
Déposé par
Steevy Gustave et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. »
« Dans un contexte de lutte contre les crises de la biodiversité et du changement climatique, il est urgent que tous les secteurs se mettent en ordre de marche pour faire évoluer leurs pratiques vers des usages plus durables. »
« Le secteur des arts et de la culture est également concerné par cette transition. La mobilité des artistes et des publics, l’usage des bâtiments et de numérique, et les besoins en énergie génèrent au même titre que toutes les activités humaines des émissions de gaz à effet de serre, et doivent donc être repensées pour permettre à ces activités d'évoluer vers des modes de fonctionnement plus durables. »
« Le secteur de la culture doit donc continuer à s’engager dans des démarches d’écoresponsabilité, notamment en mettant en place des démarches d’économie circulaire et de sobriété énergétique. »
« Bien que le projet de loi de finances 2025 mentionne cette nécessaire transition écologique du secteur de la culture, et que le ministère de la Culture soit doté d'une stratégie pour la période 2023-2027, cet engagement peine à se traduire de manière budgétaire. Des moyens spécifiques doivent donc être fléchés pour accélérer et soutenir la transition écologique du monde de la culture et créer un fonds de soutien à la transition écologique dans les arts et la culture. C’est le sens de cet amendement. »
« Ce fonds doit permettre de sensibiliser les professionnels du secteur aux enjeux de la transition écologique, permettre la rénovation des salles, théâtres, et autres lieux culturels, valoriser les initiatives portant autour de l’éco-conception et des circuits courts, porter une réflexion autour de la mobilité des artistes et des publics et des usages numériques de la culture. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 50 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la transition écologique dans les arts et la culture » »
« - Une diminution de 50 000 000 euros des AE et CP de l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » »
« Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.