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Amendement n°II-4031 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024
Amendement n°II-4031 — Article 42
Déposé par
Steevy Gustave et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à mettre en place un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultramarins. »
« En 2016, un rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et de l’inspection générale de l’administration « sur les besoins en matière d’équipements sportifs dans les Outre-mer » avait « fait état d’un “déficit certain” en matière d’équipements sportifs » dans les territoires ultra-marins. »
« Ce rapport fait état d’un niveau d’équipement inférieur « d’un bon tiers » à celui de la France entière. Il mentionne également la « vétusté » des installations, le « maillage insuffisant des territoires ultramarins » et enfin, une offre « limitée de disciplines sportives ». »
« Ainsi, ce rapport mettait en lumière le « décalage ainsi créé avec la métropole » et appelait un plan de rattrapage pour réduire ce décalage et permettre à nos concitoyens ultramarins l’accès à des équipements sportifs de qualité. »
« C’est le sens de cet amendement, qui propose de mobiliser 100 millions d’euros pour un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins. »
« Un amendement similaire, porté par Carlos Martens Bilongo du groupe LFI, a été adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation le mardi 29 octobre 2024. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 100 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) d’un nouveau programme « Soutien à la reconstruction des équipements sportifs en Outre-mer » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». »
« - Une diminution de de 100 000 000 euros des AE et CP de l’action 6 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». »
« Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.