À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 657 »,
le nombre :
« 1 652,6 ».
« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que le prévoit le présent article. »
« Dans la lignée de ce qui a été effectué par le précédent Gouvernement en février et en avril (deux fois 10 milliards d’annulation de crédits), cet amendement appelle le Gouvernement à annuler 4,4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Ajoutés aux 5,6 milliards d’euros prévus dans le présent projet de loi de fin de gestion, l’annulation de crédits serait ainsi portée à 10 milliards d’euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.