Supprimer cet article.
« Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cette taxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacité questionnable. »
« Le rapport d’évaluation de la réforme de 2018 était attendu pour 2023 mais n’a toujours pas été publié. Il serait pertinent d’attendre l’évaluation de la précédente réforme avant d’en envisager une nouvelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.