Supprimer les alinéas 8 à 13.
« Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel concernant la taxation sur les édulcorants. D’une part, cette taxe est aujourd’hui forfaitaire, la moduler serait difficile à mettre en œuvre. D’autre part, il parait difficile de taxer simultanément les boissons sucrées et leurs alternatives permettant de réduire les taux de sucre dans les boissons. Ainsi, cet amendement supprime toute augmentation de la fiscalité sur les édulcorants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.