A discuter
Amendement n°65 · article premier · déposé le 27 mars 2025
À l’alinéa 13, substituer aux mots
Déposé par
Stéphane Vojetta · Ensemble pour la République · sur le Fin du maintien à vie dans le logement social
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« vers le »,
le mot :
« de ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.