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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°23 · article premier · déposé le 30 octobre 2025

À la fin de la seconde phrase, ajouter les mots suivants

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase, ajouter les mots suivants :

« , ainsi que des enjeux de la commune concernée. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.