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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°38 · après l'article premier · déposé le 30 octobre 2025

Compléter l'amendement par la phrase suivante

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'amendement par la phrase suivante :

« Le rapport prend en compte les enjeux des communes concernées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.