En traitement
Amendement n°115 · titre · déposé le 30 octobre 2025
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Rétablissement du délit de séjour irrégulier
À l’alinéa 4, après le mot :
« xénophobe »
insérer les mots :
« et raciste ».
« Amendement de cohérence »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.