Retiré
Amendement n°119 · titre · déposé le 30 octobre 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« contre toute humanité ».
« Amendement de cohérence »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.