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Amendement n°135 · titre · déposé le 30 octobre 2025
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Léa Balage El Mariky et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Rétablissement du délit de séjour irrégulier
À l’alinéa 4, après le mot :
« stigmatisation »,
insérer les mots :
« et l’anxiété ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que le rétablissement du délit de séjour irrégulier constitue également une source importante de stress pour les personnes qui se trouvent en situation irrégulière sur le sol français y compris lorsque cette irrégularité n’est pas de leur fait (lenteurs ou blocages administratifs). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.