I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 2 000 € »
le montant :
« 2 800 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser à 2 500 €, contre 2 000 € dans le projet de loi de finances pour 2026, le montant du forfait applicable aux pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal, se substituant à l'abattement de 10 % des retraités. »
« Ce relèvement de l'abattement forfaitaire vise à préserver les retraités de la classe moyenne des impacts sur leur niveau de vie du présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.