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Amendement n°2365 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2365 — Article 49
Déposé par
Léa Balage El Mariky et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. »
« La maîtrise du français constitue en effet le premier levier d’autonomie et d’émancipation pour les personnes accueillies sur notre territoire. Elle facilite l’accès à l’emploi, à la formation, au logement et favorise la création de liens durables avec les résidents français. »
« Il est indispensable d’investir davantage dans cette dimension fondamentale de l’intégration. »
« Afin d’assurer la recevabilité financière de cette mesure, il est proposé, à titre purement formel, d'augmenter de 8 000 000 d'euros l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" et de minorer du même montant l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile". Ce transfert de crédits est technique ; nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.