En traitement
Amendement n°2545 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2545 — Article 49
Déposé par
Jérémie Iordanoff et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loi de finances 2026. »
« Sans s’immiscer dans l’exécution interne de la dotation de la Présidence de la république, il s’agit d’un affichage de sobriété aligné sur la trajectoire de maîtrise souhaité par le Gouvernement, choisi et nommé par le Président de la République. »
« La dotation 2026 de la Présidence de la République est stabilisée à 122 563 852 €, qui correspond à une reconduction de la dotation de 2025. En conséquence, le présent amendement diminue les crédits du programme 501 Présidence de la République d’un montant de 4 289 735 €, pour un nouveau montant de 118 274 117 €, en cohérence avec l’effort global de maîtrise porté par le Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.