Supprimer cet article.
« Cet amendement vise a supprimer l'article 27 quaterdecies qui prévoit une nouvelle hausse du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules. »
« A terme, c'est une nouvelle hausse de la "taxe carte grise" qui va se répercuter sur les conducteurs et qui contribue à un sentiment de fiscalité punitive contre eux. »
« Dans de nombreux territoires, la voiture n'est ni un luxe, ni un choix, c'est une nécessité pour se soigner, pour travailler, pour faire ses courses, pour accéder à l'éducation et la culture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.