Rejeté
Amendement n°2903 · article 15 ter · déposé le 10 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Julie Laernoes et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet article introduit par le Sénat crée une nouvelle catégorie d’aéroports (entre 5 000 et 1 million de passagers annuels) afin de les distinguer des grandes plateformes et de leur maintenir un régime spécifique de financement public, en particulier pour la prise en charge des coût de sûreté. »
« Si les difficultés financières rencontrées par certains aéroports régionaux peuvent exister, la réponse proposée n’est ni soutenable, ni cohérente au regard des objectifs climatiques de la France. »
« Le transport aérien est l’un des modes de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre, et sa trajectoire est incompatible avec nos engagements climatiques nationaux et européens. »
« Dans ce contexte, continuer à organiser, sans condition, un soutien public pérenne au fonctionnement d’infrastructures aériennes, y compris de petite taille, revient à entretenir un modèle de mobilité carboné dont il est précisément urgent d’organiser la réduction. »
« Enfin, faire peser sur le budget de l’État le maintien du modèle aéroportuaire, sans trajectoire de transformation, détourne des ressources publiques qui devraient être prioritairement mobilisées pour financer la transition écologique des transports. »
« Pour toutes ces raisons, cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.